Janvier 2019 / N°06
Chiffres clés
2 millions

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C’est « l’Affaire du Siècle » : 2 millions de citoyens ont signé la pétition de soutien aux quatre associations qui ont décidé d’attaquer l’Etat français en justice pour « inaction face aux changements climatiques ».

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 L'initiative a été lancée début décembre par quatre associations : Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France. « L'objectif est de faire reconnaître par le juge l’obligation de l’Etat d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, afin de protéger les Français face aux risques induits par les changements climatiques », expliquent les ONG sur le site de la pétition.

 

UN MOUVEMENT CITOYEN MONDIAL

C’est en effet une mobilisation inédite pour une pétition en ligne sur le climat : 1.6 signatures ont été recueillies en seulement 5 jours.

Néanmoins cette action en justice s’inscrit dans la lignée d’un vaste mouvement en cours partout dans le monde. Face aux États qui ont des difficultés à tenir une politique écologique claire, des citoyens s’organisent pour obliger leur gouvernement à s’engager. Le cas des Pays-Bas a particulièrement inspiré les associations françaises, puisque la procédure lancée en 2015 par des nombreux citoyens à travers l’ONG Urgenda a abouti sur une victoire en 2018, et l’Etat a été contraint de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020. Depuis, des actions comme celle des 21 jeunes américains de l’affaire "Youth v. United States", des 25 colombiens qui ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat, ou encore de Greta Thunberg, cette jeune suédoise dont le discours a été retentissant lors de la dernière COP 24, témoignent d’une mobilisation citoyenne globale.  

 

UNE PORTÉE PLUS POLITIQUE ET MÉDIATIQUE QUE JURIDIQUE

Deux demandes ont ainsi été formulées : la reconnaissance et l’indemnisation du préjudice que les associations et les citoyens estiment avoir subi en premier lieu, et la mise en œuvre par l’Etat de « toute mesure utile pour qu’elle atteigne ses objectifs climatiques en 2050 ».

Or, cette imprécision explique que le mouvement ne parviendra pas à condamner l’Etat ou à l’obliger à mettre en œuvre des mesures contraignantes aux yeux d’Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement. Celui-ci nuance ainsi l’utilité juridique du recours, dirigé contre l’Etat français et non pas les gouvernements actuel ou passé. La pétition ne changera certainement pas les politiques climatiques de la France et ne déviera pas la trajectoire du « paquebot-Etat », mais la démarche apparaît politiquement utile et positive selon l’avocat. L’interpellation médiatique s’avère ainsi bien plus intéressante que le recours lui-même. Celui-ci rappelle également que l’Etat n’est pas le seul responsable du réchauffement climatique. Le véritable enjeu semble être de parvenir à passer de la prise de conscience aux actes.

 

LA COOPÉRATION, PIVÔT DU CHANGEMENT

La coopération entre les représentants politiques, les chefs d’entreprise, les financiers, les nouveaux entrepreneurs sociaux, les citoyens et tous les autres acteurs qui “font” la société est aujourd’hui le pivôt du changement. Il s’agit maintenant de décider, faire et avancer ensemble. En ce sens, l’Université des transitions du Comité 21 qui aura lieu les 21 et 22 mars prochains s’emparera du vaste sujet de la coopération en réunissant ses adhérents ainsi que des invités de tous horizons. 

 

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