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Autorité organisatrice de la mobilité, covoiturage, indemnité kilométrique vélo… Découvrez les mesures phares du texte.
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L’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités a été remis fin août au Conseil d’Etat et devrait être présenté en Conseil des Ministres en octobre. Si le texte reste pour le moment incomplet, plusieurs mesures phares sont à retenir.
GOUVERNANCE DE LA MOBILITE
Le texte prévoit que l’intégralité du territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité. Les communes ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour transférer cette compétence à une communauté de communes ; si le transfert n’a pas lieu, les Régions s'en chargeront à partir du 1er janvier 2021.
Ces autorités seront compétentes sur les transports collectifs (urbains et interurbains, scolaires, transport à la demande) ainsi que sur les services relatifs aux mobilités actives. Elles pourront aussi organiser le transport de marchandises et la logistique urbaine en cas d’insuffisance de l’offre privée. Enfin, elles devront élaborer un « plan de mobilité » qui remplacera le plan de déplacement urbain.
Ce projet de loi insiste sur la nécessaire coordination des politiques de mobilité. A ce titre, les Régions seront désignées « Chef de file » et donc chargée du fonctionnement des pôles d’échanges multimodaux, des aires de mobilité en milieu rural et garantes de la continuité du service rendu aux usagers. Elles devront par ailleurs constituer et animer un « comité des partenaires » (représentant des usagers…), qui sera consulté lors des évolutions majeures (offre, tarifs…).
MOBILITE PROPRE
Une série de mesures vise à répondre aux objectifs de lutte contre la pollution de l’air. Parmi les pratiques encouragées, on retrouve le covoiturage et le vélo, qui seront intégrés dans un « forfait mobilités durables » versé par l’employeur. Des dispositions en faveur de la voiture électrique seront également prises (quotas de pré-équipage de places de stationnement pour l’accueil de bornes de recharge).
Quelques mesures sont avancées en faveur du vélo (lutte contre le vol avec l’identification des cycles vendus dans un fichier national), mais le projet reste vague car un plan vélo sera proposé en complément.
Enfin, le projet de loi prévoit le remplacement de « zones à circulation restreinte » par des « zones à faibles émissions (ZFA) ». Ces dernières devraient être obligatoirement mises en place, avant le 31 décembre 2020, dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ne respectant pas les normes de qualité de l’air. Ces agglomérations garderont néanmoins une souplesse dans la définition de la ZFA (périmètre, plages horaires, types de véhicules…).
NOUVELLES MOBILITES
Le projet de loi devrait également « faciliter les expérimentations d’innovations de mobilités », dans le but de « proposer une offre de mobilité plus sobre et plus respectueuse de la santé et de l’environnement, en visant à réduire les nuisances environnementales, permettre, faciliter ou encourager le report vers des modes moins polluants, optimiser l’usage et l’occupation des véhicules en circulation, réaliser des économies d’énergie », ou encore de réduire les « fractures sociales et territoriales ».
« TRANSPORTS, EN ROUTE VERS LA MOBILITE DURABLE ! »
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